Musique et droits — clause à accepter
Version v1
Avant d'importer ta première musique sur la plateforme, tu dois accepter cette clause. Elle pose clairement que la responsabilité juridique repose sur toi, praticien.
Le praticien est seul responsable de la musique qu'il importe, sélectionne et diffuse au cours de ses séances (en ligne ou en présentiel). Il garantit détenir l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à cette diffusion, tant les droits d'auteur (compositeurs, éditeurs) que les droits voisins (interprètes, producteurs), et faire son affaire de toute déclaration ou redevance auprès des sociétés de gestion compétentes (par exemple SABAM, SACEM, PlayRight, SIMIM, ou leurs équivalents dans son pays d'exercice).
La musique proposée par défaut sur la plateforme est fournie en licence libre (domaine public, CC0 ou Creative Commons). Lorsqu'un morceau requiert une attribution, le praticien s'engage à laisser cette attribution affichée pendant la diffusion.
Les playlists propres à Islania Holistics (notamment les soins Irisphère Harmonia) sont strictement privées, liées aux seules séances d'Islania, et couvertes par Islania ; elles ne sont pas mises à disposition des autres praticiens.
Garantie et indemnisation
Le praticien garantit Islania Holistics (et Corps & Âmes) contre toute réclamation, action ou demande d'un ayant droit ou d'une société de gestion résultant de la musique qu'il utilise, et s'engage à l'indemniser de toute somme (redevance, dommages, frais) qui en découlerait. Islania Holistics se réserve le droit de suspendre ou retirer tout contenu musical faisant l'objet d'une réclamation.